Ordonnance (de l'Intendant en la généralité de Lyon) qui condamne les nommés Ducret, Lavague et Boullemer, pour avoir fait descendre des bateaux de Saint Rambert à Roanne sans payer les droits dûs à Pierre La Gardette, propriétaire de ladite navigation, au payement desdits droits et en 500 liv. d'amende
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | — | — | 4 | — | — | BNF → |