Couverture de Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui condamne le nommé Guy Brissac, pour avoir fait descendre des bois sans déclaration, ni permission de M. l'intendant, sur le canal de la Loire de Saint Rambert à Roanne, en cinq cent livres d'amende et aux dépens, et confisque lesdits bois et batteaux qui les portaient au profit des propriétaires des droits dudit canal

Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui condamne le nommé Guy Brissac, pour avoir fait descendre des bois sans déclaration, ni permission de M. l'intendant, sur le canal de la Loire de Saint Rambert à Roanne, en cinq cent livres d'amende et aux dépens, et confisque lesdits bois et batteaux qui les portaient au profit des propriétaires des droits dudit canal

auteur :France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez

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Première parution: 1759
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	—	—	4	—	—

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