Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui condamne le nommé Guy Brissac, pour avoir fait descendre des bois sans déclaration, ni permission de M. l'intendant, sur le canal de la Loire de Saint Rambert à Roanne, en cinq cent livres d'amende et aux dépens, et confisque lesdits bois et batteaux qui les portaient au profit des propriétaires des droits dudit canal
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | — | — | 4 | — | — | BNF → |