Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui condamne les nommés Claude Chadel et Antoine Raveirot, pour avoir fait passer chacun un bateau ou charrière sans déclaration devant le bureau de Saint Rambert, non seulement au payement des droits dus à Pierre La Gardette pour lesdits bateaux, mais encore chacun en 500 livres d'amende au profit dudit La Gardette, et ordonne la vente du bateau saisi en contravention sur Chadel, à compte desdits droits et amende
- Première parution
- 1707
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1707 | — | — | 4 | — | — | BNF → |