Ordonnance (de l'intendant de Lyon) qui en conséquence de l'arrêt du conseil du 23 mai 1702, tarif et lettres patentes de la même année et de l'arrêt du 21 mai 1746, dont elle enjoint l'exécution, condamne le nommé Claude Brissac à payer aux propriétaires des droits de la nouvelle navigation de la Loire de Saint-Rambert à Roanne, la somme de 68 livres pour les droits de ladite navigation dus sur 400 mesures de bled-seigle pesant treize milliers six cent livres, et en outre aux intérêts de ladite somme à compter du jour de la demande, et aux dépens

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