Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.)

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