Projet de loi relatif aux colis postaux, portant
1 ° modification de la loi du 3 mars 1881, en ce qui concerne les récépissés et connaissements ; 2 ° suppression du droit de timbre des acquits-à-caution et passavants de douane et de la taxe du plombage... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Ad. Cochery,... (18 juin 1881.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |