Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux colis postaux portant

1 ° modification de la loi du 3 mars 1881, en ce qui concerne les récipissés et connaissements ; 2 ° suppression du droit de timbre des acquits-à-caution et passavants de douane et de la taxe du plombage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Ad. Cochery,... (2 juillet 1881.)

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