Contrôle juridictionnel de l'administration

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées49

Période1934–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal	Papa Makha Diao	l'Harmattan-Sénégal	2024	363
Le contrôle juridictionnel de la commande publique en droit burkinabè	Mathias Dolly	Éd. l'Harmattan	2023	520
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales au Sénégal	Abdoul Aziz Diagne, Léopold Wade	l'Harmattan-Sénégal	2022	179
Les transformations de la justice administrative	Eduardo García de Enterría, Simon Gilbert	Dalloz	2021	68
L'acte juridictionnel en droit administratif français	Mickaël Lavaine	Mare & Martin	2018	823
Le juge et l'administration	Eduardo Jordao	Bruylant	2016	619
Le contentieux des actes administratifs non décisoires	Wojciech Zagorski	Mare & Martin	2015	484
Le contrôle des décisions administratives par les cours et les tribunaux administratifs	Association internationale des hautes juridictions administratives. Congrès (10 ; 2010 ; Sydney, Australie)	La documentation française	2013	453
Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais	Wenceslas Busane Ruhana Mirindi	Bruylant	2012	470
Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire	Aude Bouveresse	Bruylant	2010	657
Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine	Li Zhang	Bruylant	2009	738
Essai sur la nature de la délibération locale	Élisabeth Mella	LGDJ	2003	317
La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral	David Renders	Bruylant	2003	492
Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes	Martin Collet	LGDJ	2003	397
le formalisme du droit fiscal	Corinne Baylac	Éd. l'Harmattan	2002	515
Le juge administratif, juge financier	Stéphanie Damarey	Dalloz	2001	538
L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand	Paraskevi Mouzouraki	LGDJ	1999	509
Code des procédures contentieuses de droit public	Carine Le Roy-Gleizes, Christian Huglo	Litec	1996	126
Droit administratif général Tome 2	Gilles Lebreton	A. Colin	1996	215
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité	Georges Xynopoulos	LGDJ	1996	463
Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales Tome 1	France. Direction générale des collectivités locales, France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Pierre Fanachi	Dalloz	1996	294
Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire	Démosthène Tsevas	LGDJ	1995	217
Le contentieux constitutionnel des actes administratifs	Louis Favoreu, Thierry-Serge Renoux	Sirey	1992	206
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif	Stavroula Ktistaki	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1991	472
Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme	Sheng Meng	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1991	348
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française	Henry-Michel Crucis	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1991	377
Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics	France. Direction générale des collectivités locales, Pierre Fanachi	Ministère de l'Intérieur	1991	172
Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises	Xavier Philippe	Economica	1990	541
Le contrôle a posteriori de la légalité des actes des collectivités locales	Sabine Martin	impr. de Berger-Levrault	1990	366
Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative	Conseil de l'Europe. Comité des ministres, Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	1990	13
Rapport public 1988	France. Conseil d'État (1799-....)	La documentation française	1989	—
L'Erreur manifeste d'appréciation	Jean-Pierre Bourgois	l'Espace juridique	1988	—
Les "Validations" législatives	Bertrand Mathieu	Economica	1987	329
Retrait et abrogation des actes administratifs individuels en droit communautaire et en droit anglais	Bernard Rudden, Miren A. Letemendia	Éd. de l'Université de Bruxelles	1987	259
L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif	Dominique Lagasse, Jacques Van Compernolle	Bruylant	1986	558
Droit administratif, contrôle juridictionnel de l'administration	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1984-1986), Marc Fornacciari, Olivier Schrameck	C.F.P.P.	1985	142
Administration et administrés en Europe	Centre de recherches administratives. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Charles Debbasch	Éd. du Centre national de la recherche scientifique	1984	352
L'Expression constitutionnelle de l'administration française	Albert Lanza	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1984	936
Décentralisation	France	Impr. de journaux officiels	1983	38
Le Contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatéraux	André Calogeropoulos	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1983	390