Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

auteur :Xavier Philippe

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Sujets :Contrôle juridictionnel de l'administration · Contrôle juridictionnel des lois · Proportionnalité (droit)

Lieu :France

Première parution: 1990
Éditeur: Economica
[Paris]. - Aix-en-Provence
Pages: 541
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1990	Economica	2-7178-1833-2	541	[Paris]. - Aix-en-Provence	AbeBooks · Momox

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