Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité

en France, Allemagne et Angleterre

Sujets :Contrôle juridictionnel de l'administration · Contrôle juridictionnel des lois · Pays de l'Union européenne · Proportionnalité (droit)

Première parution: 1996
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 463
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1996	LGDJ	2-275-00256-1	463	Paris	AbeBooks · Momox

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