Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française
contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
auteur :Henry-Michel Crucis
Genre :Jurisprudence
Sujets :Contrôle juridictionnel de l'administration · Droit administratif · Processus judiciaire · Règle de droit
Lieu :France
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudenceParis
- Pages
- 377
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1991 | Librairie générale de droit et de jurisprudence | 2-275-00666-4 | 377 | Paris | AbeBooks · Momox |