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2 457 œuvres

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Rapport fait, au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Munier,... (8 juillet 1886.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18864
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Rapport fait, au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, par M. Gadaud,... (8 juillet 1886.)Antoine GadaudQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser le canton de Bouchain et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, par M. Magnien,... (11 décembre 1886.)Gabriel-Adolphe MagnienQuantin18867
Rapport fait, au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, par M. Lesouëf (9 décembre 1886.)Pierre-Jules LesouefQuantin18865
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt départemental chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Alençon, par M. Liais,... (28 octobre 1886.)Adrien LiaisQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise entre l'Etat et M. Durand, par M. Noel-Parfait,... (4 novembre 1886.)Noël ParfaitQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et M. Amand de terrains dans le département du Loiret, par M. Liais,... (16 novembre 1886.)Adrien LiaisQuantin18865
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble... par M. de La Batut,... (22 novembre 1886.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers... à emprunter une somme de 440.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. le Vte de Saisy,... (30 novembre 1886.)Paul-Césaire-Marie-Samuel-Constant, Vte de SaisyQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)Joseph RochetQuantin18865
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres... à emprunter 81.242 fr. 39 c., par M. Noel-Parfait,... (25 octobre 1886.)Noël ParfaitQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon... à emprunter une somme de 1.600.000 fr. pour le paiement de diverses dépenses d'intérêt communal, par M. Lechevallier,... (4 novembre 1886.)Ferdinand LechevallierQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure), à emprunter une somme de 40.500 fr., par M. Lechevallier,... (16 novembre 1886.)Ferdinand LechevallierQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 119.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Batut,... (9 décembre 1886.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin18865
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire, par M. Noel-Parfait,... (10 novembre 1886.)Noël ParfaitQuantin18865
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux, par M. de La Batut,... (7 décembre 1886.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble, par M. Rochet,... (18 novembre 1886.)Joseph RochetQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, par M. Lechevallier,... (28 octobre 1886.)Ferdinand LechevallierQuantin18863
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, par M. le Vte de Saisy,... (14 décembre 1886.)Paul-Césaire-Marie-Samuel-Constant, Vte de SaisyQuantin1886—
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la dépense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. le Bon Gérard,... (20 novembre 1886.)Alexandre GérardQuantin18864
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon... département du Cher), pour l'ériger en commune distincte, par M. Rochet,... (6 novembre 1886.)Joseph RochetQuantin18866
Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargés d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement le paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Lechevallier,... (28 octobre 1886.)Ferdinand LechevallierQuantin18864
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Remoiville tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles... par M. Adolphe Turrel,... (13 novembre 1886.)Adolphe-Jean-Eugène TurrelQuantin18868
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1887 (Caisse des invalides de la marine), par M. Ménard-Dorian,... (4 novembre 1886.)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianQuantin18866
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examinerFrançois-Frédéric SteenackersQuantin18868
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examinerEdouard GaussorguesQuantin18868
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loiJean-Antoine MartyQuantin18865
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Keller, portant modification à la loi de recrutement... par M. le colonel Bon de Plazanet,... (5 juillet 1886.)Charles-Théophile de PlazanetQuantin18862
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice-Faure,... et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative, par M. Adolphe Turrel,... (29 novembre 1886.)Adolphe-Jean-Eugène TurrelQuantin188616
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Casimir-Périer,... et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois, par M. Paul Casimir-Périer,... (9 juillet 1886.)Paul PerierQuantin188623