Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Casimir-Périer,... et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois, par M. Paul Casimir-Périer,... (9 juillet 1886.)

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