Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)
1 ° à établir des surtaxes d'octroi sur les vins et sur l'alcool ; 2 ° à contracter un emprunt pour le paiement de diverses dettes et dépenses d'utilité communale, par M. Rochet,... (18 novembre 1886.)
auteur :Joseph Rochet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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