Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Remoiville tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles... par M. Adolphe Turrel,... (13 novembre 1886.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.