Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, par M. le Vte de Saisy,... (14 décembre 1886.)

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