Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi

1 ° de M. Plichon et plusieurs de ses collègues, tendant à introduire dans les marchés de fournitures et de travaux publics passés par l'Etat, les départements et les communes une clause formelle, stipulant que les fournitures seront exclusivement d'origine française ; 2 ° de M. de La Bilidis et plusieurs de ses collègues, relative aux fournitures de l'Etat ; 3 ° de M. Thiessé, tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationale les fournitures faites pour le compte de l'Etat, par M. Marty,... (25 novembre 1886)

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