Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° la proposition de la loi de M. Arnous et plusieurs de ses collègues, relative à l'exonération de l'impôt foncier des terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera ; 2 ° la proposition de loi de M. Boullay et plusieurs de ses collègues, tendant au dégrèvement des vignes phylloxérées ; 3 ° le projet de loi du Gouvernement tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera, par M. Gaussorgues,... (2 décembre 1886.)

Trouver ce livre d’occasion↓