Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies ; 2 ° la proposition de M. Steenackers tendant à modifier la taxation des lettres circulant à l'intérieur, lorsqu'elles sont insuffisamment affranchies, et celle des objets à taxe réduite, expédiés sans affranchissement, par M. Steenackers,... (15 novembre 1886.)

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