Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon... département du Cher), pour l'ériger en commune distincte, par M. Rochet,... (6 novembre 1886.)
auteur :Joseph Rochet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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