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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but d'autoriser l'hospice de Troyes (Aube) à emprunter à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 100,000 francs, par M. Casimir-Périer (Aube),... (5 février 1889.)Jean Casimir-PérierQuantin1889
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerLouis MillionQuantin188920
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerGaston Gerville-RéacheQuantin188948
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerGaston ThomsonQuantin18899
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerHenri HervieuQuantin188913
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerJacques PiouQuantin1889233
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAlbert VigerQuantin18899
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAlphonse LabussièreQuantin18896
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAndré FollietQuantin18896
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAndré LyonnaisQuantin1889174
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner 1 ° le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes ; 2 ° la proposition de loi de M. Félix Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création de conseils d'appel des jugements des conseils de prud'hommes, par M. Lagrange,... (2 juillet 1889.)Victor LagrangeQuantin188929
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification à la législation des faillites... par M. Alfred Laroze,... (26 janvier 1889.)Louis-Alfred LarozeQuantin188932
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Folliet et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections (codification des dispositions électorales), par M. André Folliet,... (13 juin 1889.)André FollietQuantin188938
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et un grand nombre de ses collègues, ayant pour but le transfert au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau, de Hoche et de Baudin... par M. Noel-Parfait,... (8 avril 1889.)Noël ParfaitQuantin18898
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, tendant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889 et à la transformation du reste des terrains du Champ-de-Mars en un square, par M. Frébault,... (8 juillet 1889.)Félix FrébaultQuantin188913
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Le Roy (Nord), tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des indigents, par M. Gomot,... (16 mars 1889.)Hippolyte GomotQuantin18895
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gaston Laporte, tendant à la suppression de l'article 13 de la loi organique du 30 novembre 1875 relatif à la non-validité du mandat impératif ainsi que les diverses propositions et amendements relatifs au mandat impératif, par M. Lefèvre-Pontalis,... (1er juin 1889.)Antonin Lefèvre-PontalisQuantin188910
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques Piou et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la modification des articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens des mineurs par M. Jacques Piou,... (11 février 1889.)Jacques PiouQuantin188912
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues sur les boîtes de fer-blanc, huiles et rogues employées dans la fabrication des conserves alimentaires de poissons, par M. Lesouëf,... (17 juin 1889)Pierre-Jules LesouefQuantin18895
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Levrey et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la modification des droits de douane sur les sels étrangers, par M. Lesouëf,... (22 janvier 1889.)Pierre-Jules LesouefQuantin18897
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Leydet et un grand nombre de ses collègues tendant à supprimer le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques... par M. Leydet,... (13 juillet 1889.)Victor LeydetQuantin18893
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Passy (Eure), tendant à fixer le délai dans lequel devront être jugés par le Conseil d'Etat les recours pour incompétence ou excès de pouvoir, par M. Louis Passy,... (16 mars 1889.)Louis PassyQuantin18899
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mesureur tendant à faire déclarer comme fériés les jours de fêtes officielles de l'Exposition et du Centenaire... par M. de La Batie,... (25 mai 1889.)Jules de La BatieQuantin18897
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet d'assurer le libre exercice du suffrage universel en réprimant la candidature officielle et la pression électorale, par M. Reybert,... (31 mai 1889.)Jean-Louis ReybertQuantin18894
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Benjamin Raspail et Camille Raspail, tendant à attribuer à la création d'une Caisse des invalides du travail le produit de la vente qui a eu lieu des joyaux de l'ex-couronne, par M. Benjamin Raspail,... (2 juillet 1889.)Benjamin RaspailQuantin18895
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delmas et Félix Faure ayant pour objet d'abroger le 3e paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, par M. Alfred Laroze,... (17 juin 1889.)Louis-Alfred LarozeQuantin18896
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Félix Le Roy et Bottieau tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile, par M. Félix Le Roy (Nord),... (5 juillet 1889.)Félix Le RoyQuantin18894
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Léon Renard et Jametel tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés dans les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la betterave, par M. Léon Renard,... (1er avril 1889.)Léon-Louis RenardQuantin18895
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi électorale de M. Delattre, ayant pour objet certaines mesures spéciales, notamment au sujet des candidatures multiples, par M. de Jouvencel,... (9 mars 1889.)Paul de JouvencelQuantin188911
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour but la translation au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau, de La Tour-d'Auvergne et de Baudin et l'érection d'un monument dans l'intérieur du Panthéon à Hoche et à Kléber... par M. Noël Parfait,... (6 juillet 1889.)Noël ParfaitQuantin18892