SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

4 183 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
(Arrêt du conseil d'Etat, qui déboute l'Epinay et consors de leur opposition à l'ordonnance de l'intendant de Caen, du 29 mars 1741, qui les condamne au paiement des droits de quatrième des boissons par eux consommées au-delà de leur provision nécessaire.)France. Intendance. Caenimpr. de P. Prault1741
← PrécédentPage 87 / 140 · 4 183 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état en faveur des officiers et archers des brigades de la Compagnie du Prévôt de l'Ile ; portant qu'ils jouiront de l'exemption de la taille et autres impositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1741—
Arrêt du conseil d'état portant décharge des recherches de la chambre de justice en faveur des commis employés aux recettes et contrôles des gabelles, cinq grosses fermes, convoi et Comptablie de Bordeaux, patente de Languedoc, Aides et autres fermes uniesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1741—
Arrêt du conseil d'état portant déffenses aux marchands bouchers de Paris d'acheter des Veaux dans les vingt lieues de ladite villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1741—
Arrêt du conseil d'état portant que le poisson de mer venant de Bretagne et de Poitou dans les bâtiments d'Olonne, sera sujet aux droits, ensemble le poisson étranger qui arrivera au port de Dieppe ; même pendant les dix années de franchise à l'exception de la pêche du harengFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1741—
Arrêt du conseil d'état qui décharge les receveurs, commis et gardes et tous autres employés dans la régie et administration des fermes en Champagne et autres provinces, des cotisations esquelles ils ont été et pourraient être taxés pour raison des offices de mouleurs de bois et charbonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1741—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une sentence de l'élection de Paris du 30 juin 1668 qui condamne le nommé Morin, greffier du bailliage de Lagny à payer une somme de 400 livres pour un excédent de vin trouvé chez lui dont il n'a pu justifier de congésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1741—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de Contrôle sera perçu à Paris sur le nombre et suivant la contenance des vaisseaux où la bière sera entonnée sans aucune déduction si mieux n'aime le fermier, le percevoir sur le pied de l'épallement des chaudières à la diminution du quartFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1741—
Arrêt du conseil privé qui nomme des commissaires pour les affaires de chancellerie, librairie et imprimerieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1741—
Arrêt du grand conseil qui déclare nul le décret de prise-de-corps décerné par le prévôt de la maréchaussée de Caen et les officiers du présidial de ladite ville, contre le Sr Chouet de Vaumorel, contrôleur général des fermes du roi au département de Cherbourg, et tout ce qui s'en est suiviFrance. Grand conseilimpr. de P. Prault1741—
Arrêt du grand conseil qui maintient les chevaliers des ordres royaux militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem dans le titre et la qualité de Messire et de chevalierFrance. Grand conseilimpr. de P. Prault1741—
Arrêt rendu par les commissaires, qui condamne les habitants et communauté de Villenaux en 200 livres d'amende et 500 livres de dommages et intérêts envers le fermier des aides ; ladite communauté convaincue d'avoir toléré qu'un grand nombre de jeunes gens aient porté par la ville, pendu, brûlé et jeté dans l'eau la figure d'un particulier qui avait rendu témoignage de la fraude d'un autre particulier dudit VillenauxFranceimpr. de P. Prault1741—
Arrêts du Conseil d'etat pour les formules qui doivent être fournies aux procureurs généraux et commissaires départisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1741—
Décision du conseil royal (pour) déclarer les sieurs Pichot et consors exempts du droit de franc-fiefs, par rapport à l'exploitation des mines de charbon ; et les condamner à payer lesdits droits de franc-fiefs pour raison du bois à eux abandonnés, sur le pied de l'estimation qui sera faite de ces bois, par M. l'intendantFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17414
Déclaration pour l'établissement de 58 sols 6 deniers, pour chacun muid de vin entrant dans la ville ... de Paris... Vérifiée en la Cour des Aydes, le 31e jour de décembre 1652Franceimpr. de P. Prault17414
Déclaration... concernant l'usage des formules... Vérifiée en la Cour des Aydes le 14 juillet 1673. Avec le Tarif des droits pour chacune formule, tant en papier qu'en parchemin, du 22 avril 1673Franceimpr. de P. Prault17417
Déclaration... concernant les faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement le 18 décembre 1739Franceimpr. de P. Prault17413
Déclaration... concernant les gages intermédiaires et les abonnemens des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et boissons, huiles et savons, nouvel acquest et usages... Registrée en la Chambre des ComptesFranceimpr. de P. Prault17414
Déclaration... pour la contremarque de la vieille vaisselle d'or et d'argent, addressante à la Cour des Aydes de Paris... Registrées en la Cour des Aydes le 16ème février 1685Franceimpr. de P. Prault17414
Déclaration... qui lève les modifications de l'arrêt d'enregistrement du bail de Fleury à la Cour des Aydes, et qui fait un règlement général pour la levée et perception des 20 sols de subvention à l'entrée. Registrée en la Cour des Aydes le 5 mai 1655Franceimpr. de P. Prault17417
Déclaration... qui ordonne que les sentences définitives rendues sur vû de pièces, celles définitives rendues aux audiences, concernant les privilégiez, les décrets et exécutoires de dépens, soient délivrez en parchemin ; avec l'arrest d'enregistrement de la Cour des Aydes de Rouen, qui excepte les sentences où les collecteurs sont partieFranceimpr. de P. Prault17414
Généralité de Moulins. Bail de Vernier. Controlle. Décision générale du conseil pour le droit de controlle des procurations données en province pour passer des contrats de mariage à ParisFerme générale. Franceimpr. de P. Prault17413
Instruction sur les droits d'échangesFerme générale. Franceimpr. de P. Prault174112
Lettres patentes pour l'enregistrement du Traité de commerce et navigation [portant nouveau tarif] passé entre le Roy et les États généraux des Provinces-Unies le 21 décembre 1739 [ci-inclus. Enregistrées au Parlement le 18 août 1741]FranceP.-G. Simon174123
Lettres patentes... rendues en conséquence de l'arrest du Conseil du 7 février 1741, sur celuy du 16 aoust 1740 [tous deux ci-inclus] qui ordonnent que, conformément audit... règlement pour les hypothèques sur les biens des officiers comptables..., la communauté des conseillers du Roy inspecteurs sur les vins aura la préférence sur les biens et effets appartenant au sieur Guillemardet père, cy-devant receveur du port Saint-Paul... Registrées en la Cour des Aydes le 27 mars 1741Franceimpr. royale1741—
Mémoire de ce qui doit être observé par les buralistes des aydes de la généralité d'Amiens pour l'exécution des arrests et lettres patentes des 13 septembre et 7 octobre 1740, avec l'état alphabétique des villes, bourgs et paroisses sujets aux droits d'entréesFerme générale. Franceimpr. de P. Prault174116
Oeuvres posthumes de Mr RousseauJean-Baptiste Rousseauimpr. de P. Prault174134
Ordonnance contradictoire de M. d'Argenson, intendant de la généralité de Paris qui condamne le Sieur Cagnié, fermier des octrois de la ville de Dreux, à la confiscation de neuf poinçons de vin, entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons, saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres, conformément à l'arrest du conseil du 22 septembre 1722 et aux dépensFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault17418
Ordonnance de M. Feydeau de Marville (lieutenant général de police) en faveur des salpêtriers ordinaires du roi de ParisFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1741—
Ordonnance de M. d'Argensou, intendant, qui condamne le Sr Cagnié, fermier des octrois de Dreux, à la confiscation de 9 poinçons de vin entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres et aux dépensFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1741—