Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une sentence de l'élection de Paris du 30 juin 1668 qui condamne le nommé Morin, greffier du bailliage de Lagny à payer une somme de 400 livres pour un excédent de vin trouvé chez lui dont il n'a pu justifier de congés — France. Conseil d'État (13..-1791)