Déclaration... qui lève les modifications de l'arrêt d'enregistrement du bail de Fleury à la Cour des Aydes, et qui fait un règlement général pour la levée et perception des 20 sols de subvention à l'entrée. Registrée en la Cour des Aydes le 5 mai 1655
auteur :France
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | impr. de P. Prault | — | 7 | Paris | Vinted |