Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de Contrôle sera perçu à Paris sur le nombre et suivant la contenance des vaisseaux où la bière sera entonnée sans aucune déduction si mieux n'aime le fermier, le percevoir sur le pied de l'épallement des chaudières à la diminution du quart — France. Conseil d'État (13..-1791)