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Instruction et ordre de régie pour le commerce d'eau de vie de vin, avec différens modèles de registres de recette et dépense de factures et lettres de voituresFerme générale. Franceimpr. de P. Prault175320
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Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le sieur de Saint Cyr, demeurant rue Mouffetard, de douze paires de pigeons, six pigeonneaux, et trois panniers d'oeufs d'iceux, au profit des syndics et officiers de la volailleFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17533
Jugement souverain rendu par Monsieur l'intendant de Bretagne avec les officiers du présidial de Rennes, contre Jean-Aude Hersant et Jean-Baptiste Plesse, successivement commis au controlle des actes, au bureau de Mezuillac, evêché de Vannes, pour prévarications dans les fonctions de leur emploiFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17538
Lettres patentes en faveur du procureur du Roy de l'élection de ParisFranceimpr. de P. Prault17534
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], qui confirme la régie faite par le sieur Blouin du domaine de Versailles, Marly et dépendances, intervenues sur l'arrest du Conseil... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]Franceimpr. de P. Prault175323
Lettres patentes... registrées au Parlement le 5 février... [1751,] concernant les domaines du Roi et ceux de l'appanage de M. le duc d'Orléans dans le comté de SoissonsFranceimpr. de P. Prault17538
Mémoire servant d'instruction pour l'exéctution de l'arrest du conseil d'estat de Roy du 30 août 1740, en interprétation de celui du 3 mars 1739, concernant les droits de controlle des actes ecclésiastiquesFerme générale. Franceimpr. de P. Prault17534
Ordonnance de M. de Barentin, intendant, qui condamne le Sr Fr. Hubert, greffier de l'élection de Montargis, à payer les droits d'octrois de cinq poinçons et trois feuillettes de vin provenant de son crû de la récolte de 1741 qu'il avait fabriqué dans la ville de FerrièreFrance. Intendance. Orléansimpr. de P. Prault1753—
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne le sieur Gouffet, notaire au duché de Nivernois, résident à Corbigny, en 9500 livres d'amende, pour plusieurs contraventions aux règlemens du controlle des actes, insinuations et centième denier ; et en outre au payement des droits de controlle, centième denier et insinuation des actes par lui passés et délivrés, sans les avoir fait controller et insinuer dans la quinzaine de leur date. Déclare lesdits actes nuls, et l'interdit de ses fonctions de notaire et de toutes autres ; avec défenses d'en faire aucune à peine le fauxFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault17538
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Charles Robert, notaire à Ville-Fole, en dix huit cens livres d'amende, pour différentes contraventions aux droits de la ferme du controlle des actes des notaires et insinuations, et l'interdit de ses fonctions jusqu' au parfait payement de ladite amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17534
Ordonnance de M. le Grand Maistre des Eaux et forests de France au département de Paris et isle de France,... Portant règlement concernant les fonctions du juge Gruyer... du 28 août 1753France. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1753—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts de Paris qui ordonne l'exécution de l'art. XV du titre de la police de l'ordonnance des eaux et forêts d'août 1669, concernant la mesure du bois de corde à brûler entrant dans la ville de Provins, lequel droit de mesurage appartenant au chapitre de N.-D.-du-Val ne sera perçu qu'à raison de cette mesureFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1753—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant que dans trois jours le nommé Gaspard Cochery, se disant huissier en la maîtrise de Saint-Germain-en-Laye, sera tenu de représenter les titres en vertu desquels il prend ladite qualité ; fait défenses audit Cochery de donner aucune permission de pêcher et de troubler les pêcheurs commis-jurés du port de Saint-CloudFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1753—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant réglement concernant les fonctions du juge gruyer et officiers de la gruerie royale de MontlhéryFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1753—
Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui condamne le sieur Vatin, commis à la perception des droits des domaines, et autres y joints, au bureau de La Ferté-Gaucher, en vingt-un mille six cent livres d'amende, par lui encourues pour plusieurs contraventionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17534
Ordonnance de l'intendant portant règlement pour le paiement des droits d' entrées sur les vendanges enlevées des vignes du terroir des paroisses de Poitiers sujettes aux entrées hors ledit terroir et dans les lieux non sujets auxdits droitsFrance. Intendance. Poitiersimpr. de P. Prault1753—
Ordonnance de l'intendant qui condamne Gousset, notaire au duché Nivernois, résidant à Corbigny, en 9500 livres d'amende, pour plusieurs contraventions aux réglements du contrôle des actes, insinuation et cenne denierFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1753—
Ordonnance de l'intendant qui confisque un traineau, deux chevaux et un muid de cidre sur le Sr Duperron, demeurant au bourg d'Ecouy, et le condamne en 200 livres d'amende, pour avoir fait enlever ledit muid de cidre de sa ferme pour conduire dans sa maison d'habitation située dans le même lieu, sans congé et en fraude des droits de courtiers-jaugeursFrance. Intendance. Rouenimpr. de P. Prault1753—
Ordonnance de l'intendant qui porte que les commis de J. Maillot, adjudicataire de la ferme générale des poudres, et les salpêtriers établis dans la ville et faubourgs de Tours jouiront de l'exemption de tous droits d'aides, d'octrois et de ceux attribués à l'hopital général de ladite ville, pour tous les bois, paille, foin qu'ils feront entrer pour leurs ateliersFrance. Intendance. Toursimpr. de P. Prault1753—
Requeste et conclusions définitives... [du Procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Paris] tendantes à un réglement général concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de MontlhéryFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault175344
Sentence (de police) rendue en faveur des officiers controlleurs-vendeurs de cuirs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'arrest du conseil du 10 février 1629, et de la déclaration du Roy du 22 juillet 1705, et que, conformément à iceux, les bouchers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue, tiendront bon et fidel registre des ventes qu'ils feront des cuirs provenant de leurs abbatis, et le représenteront aux commis desdits officiers à toutes requisitions, à peine de trois cens livres d'amende, aux termes desdits arrestsFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17534
Sentence (de police) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés limonadiers, d'environ une demie once de caffé brûlé, nulle, injurieuse tortionnaire et déraisonnable et condamne lesdits jurés... en trente livres de dommages et intérêts et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17534
Sentence (du lieutenant général de police de Paris) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés, limonadiers... de café brulé, nulle, injurieuse... et déraisonnableFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1753—
Sentence de M. Berryer, lieutenant général de police, qui fixe et approuve les taxes mises sur les boutiques de la foire Saint Germain pendant la présente année, et qui fait défenses à tous colporteurs et vendeurs d'oranges de s'étaler dans les rues, aux portes ni dans le préau de ladite foireFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17533
Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui déclare que tous les effets, paquets, balles, ballots qui se trouveront dans les bureaux des carrosses, coches, messageries et maisons où se tiennent des voitures publiques, tant par terre que par eau de cette ville de Paris, qui n'auront point été réclamés pendant l'espace de deux années révolues et dont on ne connaître point les propriétaires seront déclarés appartenir au Roi à titre d'épavesFrance. Bureau des finances. Parisimpr. de P. Prault1753—
Sentence de la Chambre du Trésor qui condamne les maitres chandeliers, à prendre du fermier du Domaine de la ville de Paris, lettres d'ouverture de boutique et à lui payer les droits pour ce dus et aux dépensFrance. Bureau des finances. Parisimpr. de P. Prault1753—
Sentence de la table de marbre qui ordonne que le procès commencé en la maîtrise particulière de Paris, sur le rapport d'un sergent à garde des bois de Boulogne, contre un portier dudit parc, sera continué en ladite maîtrise jusqu'à sentence définitive, sauf l'appel au siège de la table de marbreFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1753—
Sentence de police de la prevôté de Gentilly qui condamne le nommé Quiot, cabaretier au Petit-Gentilly en 45 livres d'amende et sa boutique murée pendant 6 mois, pour avoir été trouvé chez lui le 8 aout 1752 plus de 30 personnes à boire à une heure du matin et s'être révolté contre le procureur fiscalFrance. Prévôté. Gentilly, Val-de-Marneimpr. de P. Prault1753—
Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernans la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argentFranceimpr. de P. Prault175312
Édit... portant création de 10 priseurs arpenteurs et mesureurs de terres, bois, prez, vignes... dans la ville... et vicomté de Paris... Registré en Parlement et Cour des Aydes, les 12 et 16 décembre 1690Franceimpr. de P. Prault1753—