Jugement souverain rendu par Monsieur l'intendant de Bretagne avec les officiers du présidial de Rennes, contre Jean-Aude Hersant et Jean-Baptiste Plesse, successivement commis au controlle des actes, au bureau de Mezuillac, evêché de Vannes, pour prévarications dans les fonctions de leur emploi — France. Conseil d'État (13..-1791)