Couverture de Ordonnance de l'intendant qui confisque un traineau, deux chevaux et un muid de cidre sur le Sr Duperron, demeurant au bourg d'Ecouy, et le condamne en 200 livres d'amende, pour avoir fait enlever ledit muid de cidre de sa ferme pour conduire dans sa maison d'habitation située dans le même lieu, sans congé et en fraude des droits de courtiers-jaugeurs

Ordonnance de l'intendant qui confisque un traineau, deux chevaux et un muid de cidre sur le Sr Duperron, demeurant au bourg d'Ecouy, et le condamne en 200 livres d'amende, pour avoir fait enlever ledit muid de cidre de sa ferme pour conduire dans sa maison d'habitation située dans le même lieu, sans congé et en fraude des droits de courtiers-jaugeurs

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Première parution: 1753
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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