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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
La Vie est un songe, tragicomédie italienne en 5 actesPedro Calderón de la BarcaBriasson1729—
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Statuts et règlements de la communauté des maîtres experts jurés écrivains, expéditionnaires et arithméticiens, teneurs de livres de comptes en cette... ville de Paris... du 30 janvier 1727
France
imp. de Vve Saugrain et
1729
—
Édit... portant création de premiers huissiers, audianciers en toutes les jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceVve Saugrain et P. Prault17294
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui fixe le cas dans lequel les huissiers doivent faire controller au bureau du controlle des actes des notaires, leurs procès verbaux de vente de meublesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17284
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne au sieur Le maître garde-minutte de la jurisdiction du maître particulier des eaux et forêts de Dreux, la restitution du droit de sceau, par lui perçu pour l'expédition d'une sentence ; et le condamne en cinq cens livres d'amende, par forme de dommages et intérêts, et défenses audit Le maître de s'immiscer dans les fonctions de garde-scel, sans pareille peine de cinq cens livres d'amende, et d'être poursuivi comme faussaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17284
Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse et annulle les procédures et sentence déffinitive faites et rendue par les officiers de police de la ville de Nuits, contre les employés du tabac, comme de juges incompétens ; ordonne qu'ils seront élargis hors des prisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17284
Arret de la Cour de Parlement concernant les droits honorifiquesFrance. Parlement de ParisC. Girard1728—
Arrêt de la cour des aides qui condamne le sieur Gittard, prêtre habitué à Melun, au payement des nouveaux cinq sols, des vins qu'il a fait entrer audit Melun, provenant de son titre sacerdotal, dont il prétendait être exemptFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain et1728—
Arrêt de la cour des aides qui condamne les sieurs Doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Auxerre, au payement des droits de rivière des vins du crû de leurs bénéfices et en tous les dépensFrance. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1728—
Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dèpens, une sentence des officiers de l'élection d'Orléans du 3 décembre 1727, qui déclare marchandise foraine 11 tonneaux de cire blanche arrivée à Orléans sur une lettre de voiture ni notariée, ni visée au lieu du chargementFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain et1728—
Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Guillaume Veillard, suisse de nation, au service depuis 22 ans dans le régiment des gardes-suisses et cabaretier aux Ormeaux, paroisse de Charonne, une demi-queue de vin non déclarée avec amende et dépensFrance. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1728—
Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le receveur du tarif de Louviers délivrera des quittances en papier timbré pour les sommes de droits de 5 sols et au-dessusFrance. Chambre des comptes. RouenVve Saugrain et1728—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses à tous maîtres charcutiers et privilégiés d'acheter à la Halle aucunes marchandises de porcFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Mazuel1728—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne... que les adjudicataires... de la fourniture des étapes... seront exempts pour... les boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape seulement de tous les droits des octrois des villesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. nationale1728—
Arrêt du conseil d'Etat concernant le contrôle des extraits des livres des marchandsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1728—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les paiements des soldes dues aux matelots pour le service qu'ils ont rendu sur les vaisseaux du roi seront certifiés conformément à l'ordonnance de 1689, nonobstant ce qui est porté par la Déclaration du 20 mars 1708, au sujet du contrôle des actes des notairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance de l'intendant de Bretagne, et décharge le receveur du bureau des fermes de Concarneau de faire le recouvrement de la capitationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des élus d'Etampes ; déboute A.-L. Desmorets, exécuteur des sentences criminelles des bailliage et prévôté dudit Etampes, de l'opposition par lui formée à l'exécution de la contrainte contre lui décernée, le condamne à payer la somme de 45 liv. 1 sol 6 deniers y portée, pour les droits de gros, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols, inspecteurs aux boissons et octrois réservés aux hopitaux, de huit poinçons de vinFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint aux maire et échevins de Bernay de donner un autre logement au gendarme qu'ils ont envoyé dans la maison qui sert de bureau général des aides audit BernayFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les expéditions concernant les fermes générales unies de différents droits réservés dans les cours et juridictionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts rendus les 26 janvier et 26 avril 1723, et la liquidation des sommes dues par tous les bouchers qui ont vendu des viandes aux marchés d'Attichy, appanage de M. le duc d'Orléans; ordonne que les bouchers vendant des viandes au bourg dudit Attichy seront tenus d'en faire déclaration et payer les droits d'inspecteurs aux boucheriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrin et1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des règlements sur le fait des entrepôts ; fait défenses d'en faire aucuns dans les huit lieues près Paris, ordonne que les marchandises destinées pour Paris y seront apportées directement ; condamne Mollerat, marchand de fer à Paris, en 300 livres d'amende et en la confiscation des fers sur lui saisis, entreposés au-dessus du pont de CharentonFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous ceux qui demeurent hors les portes et barrières de Paris, sur le territoire sujet aux entrées, et qui feront arriver des foins, sainfoins, luzernes et regains provenant des terres qui leur appartiennent ou qu'ils tiennent à loyer, seront tenus de payer les droits de domaine et barrage, de faire déclaration des quantités et d'en payer les droits, avant que de les faire entrer dans leurs maisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui prescrit les formalités qui doivent être observées par les bourgeois de Paris pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres qui leur appartiennent qu'ils font valoir par leurs mains, qui seront destinés pour la consommation de leurs maisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1728—
Declaration pour la levée du dixiéme du revenu des biens du RoyaumeFrance—17287
(Fermes). Modèles et instructions pour l'exercice des bouilleurs d'eau-de-vie, en exécution de l'arrêt du conseil du 24 août 1728Ferme générale. FranceVve Saugrain et1728—
Histoire du peuple de Dieu depuis son origine jusqu'à la naissance du Messie... par le P. Isaac Joseph Berruyer,Isaac-Joseph Berruyerchez Knapen-père1728—
La Seconde surprise de l'amour, comédie, représentée par les Comédiens français, au mois de décembre 1727, par M. de MarivauxPierre de Marivauximpr. de P. Prault1728120
La Vie de saint François, instituteur de l'Ordre des Frères mineurs, de celui de sainte Claire et du Tiers ordre de la Pénitence... par le P. Candide Chalippe,Candide Chalippeimpr. de P. Prault1728716
Les Avantures du jeune comte de Lancastel, nouvelle du temsDe Vergyimpr. de A. Mesnier1728310