Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts rendus les 26 janvier et 26 avril 1723, et la liquidation des sommes dues par tous les bouchers qui ont vendu des viandes aux marchés d'Attichy, appanage de M. le duc d'Orléans; ordonne que les bouchers vendant des viandes au bourg dudit Attichy seront tenus d'en faire déclaration et payer les droits d'inspecteurs aux boucheries

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts rendus les 26 janvier et 26 avril 1723, et la liquidation des sommes dues par tous les bouchers qui ont vendu des viandes aux marchés d'Attichy, appanage de M. le duc d'Orléans; ordonne que les bouchers vendant des viandes au bourg dudit Attichy seront tenus d'en faire déclaration et payer les droits d'inspecteurs aux boucheries

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1728
Éditeur: Vve Saugrin et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	Vve Saugrin et	—	—	Paris

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