Vve Saugrin et — 3 œuvres, 1 auteurs

Vve Saugrin et

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1720–17289 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1728	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts rendus les 26 janvier et 26 avril 1723, et la liquidation des sommes dues par tous les bouchers qui ont vendu des viandes aux marchés d'Attichy, appanage de M. le duc d'Orléans; ordonne que les bouchers vendant des viandes au bourg dudit Attichy seront tenus d'en faire déclaration et payer les droits d'inspecteurs aux boucheries	—
1726	Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juin 1727 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venant des pays étrangers ou qui passeront d'une province dans une autre ; et renouvelle les défenses d'en faire sortir du royaume	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur de Saint-Offange au paiement de la somme de sept cents livres et les quatre sols pour livres, pour le centième denier d'une sentence du lieutenant général de la sénéchaussée de Beaugé du 11 mars portant anticrese ou cession de fonds avec fruits dont elle porte les dispositions