impr. de L. Mazuel

(Paris)

Œuvres8

Éditions8

Auteurs distincts4

Médiane pages154–146 pages

Période1601–1729129 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

4

100-199 p.

1

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	4
France. Parlement de Paris	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
Denis Carolet	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1729	Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du même jour] concernant le pied fourché de la ville de Paris... Registrées en la Cour des Aydes [le 29 août 1729]	8
1728	Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses à tous maîtres charcutiers et privilégiés d'acheter à la Halle aucunes marchandises de porc	—
1725	Arrêt de règlement qui juge que l'article 132 de la Coutume de Paris qui porte que l'An du retrait du propre heritage tenu en franc alleu, ne court que du jour que l'acquisition a été publiée et insinuée en jugement au plus prochain siège royal, doit avoir lieu dans la coutume de Meaux qui ne contient aucune disposition à cet égard

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