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Projet de résolution concernant la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, adoptée de nouveau avec modifications par la Chambre des Députés, et relatives aux mécaniciens, chauffeurs et agents des trains des compagnies de chemins de fer, présenté, par application de l'article 129 du règlement, par M. Gourju,... (22 mars 1902)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot
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1902
1
Projets de lois... (acceptation partielle des demandes en autorisation formées par les CongrégationsÉmile Combes, Joseph Chaumié, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot190213
Projets de lois... (acceptation partielle des demandes en autorisation formées par les CongrégationsÉmile Combes, Léon Mougeot, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot190216
Proposition de loi ayant pour objet de faciliter et d'encourager l'enseignement de l'agriculture dans les écoles primaires laïques des communes rurales par la création obligatoire de champs de démonstration, l'institution de commissions d'enseignement agricole pratique et celle d'un certificat d'aptitude agricole spécial, présentée par MM. Camille Jouffray (Isère), Saint-Romme, Lateviade, Lordereau,... (21 février 1902)Camille JouffrayImpr. de P. Mouillot19028
Proposition de loi ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun, au point de vue de la juridiction, par l'abrogation du 1 ° § de l'article 634 du Code de commerce, présentée par MM. Cordelet, Savary, de Casabianca. Félix Martin, etc., etc.,... (19 juin 1902.)Louis-Auguste CordeletImpr. de P. Mouillot19028
Proposition de loi relative à la liberté de l'enseignement - contre-projet à la proposition de loi de M. Béraud et plusieurs de ses collègues - présentée par M. Henri Wallon,... (25 février 1902)Henri WallonImpr. de P. Mouillot19022
Proposition de loi tendant à compléter l'article 434 du Code pénal, et à punir les incendies volontaires des landes, maquis, etc. présentée par MM. Farinole, Victor Lourties et Milliès-Lacroix,... (13 novembre 1902.)Victor Lourties, Raphaël Milliès-Lacroix, Vincent FarinoleImpr. de P. Mouillot19027
Proposition de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports militaires, présentée par M. Laterrade,... (17 juin 1905.)Alexandre LaterradeImpr. de P. Mouillot190214
Proposition de loi tendant à diminuer progressivement le temps d'incorporation sous les drapeaux et à le réduire à une durée minima de une année de service actif. Contre-projet au texte de la commission. Présentée par M. le comte de Treveneuc,... (18 février 1902)Robert Chrestien de TréveneucImpr. de P. Mouillot190232
Proposition de loi tendant à interdire la fabrication et la vente de l'absinthe, présentée par MM. G. de Lamarzelle, Leydet... [8 mars 1908.]Gustave de LamarzelleImpr. de P. Mouillot19024
Proposition de loi tendant à interdire, dans la partie maritime des fleuves et cours d'eau utilisables pour la défense nationale tout pont, tout barrage, toute obstruction quelle qu'elle soit, sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du ministère de la marine et sans approbation de la Chambre des députés et du Sénat, présentée par MM. le vice-amiral de Cuverville et Cabart-Danneville,... (11 novembre 1902.)Maurice Cabart-DannevilleImpr. de P. Mouillot19023
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché, présentée par M. Paul Strauss,... (13 février 1902)Paul StraussImpr. de P. Mouillot190213
Proposition de loi tendant à modifier la loi de recrutement du 15 juillet 1889 et à réduire progressivement à deux années la durée du temps de service actif, (contre-projet au texte de la Commission) présentée par M. le Vte de Montfort,... (3 mars 1902.)Louis, Vte de MontfortImpr. de P. Mouillot190218
Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 avril 1898 et du 21 avril 1900 sur les cadres des médecins militaires, présentée par MM. Alcide Treille, Lourties, Léon Labbé, Bontemps,... (10 juin 1902.)Alcide TreilleImpr. de P. Mouillot190211
Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 14 juillet 1904 le délai imparti par la loi du 12 juillet 1899 aux anciens soldats, caporaux et sous-officiers, pour obtenir la révision de leurs pensions proportionnelles, présentée par M. Forgemol de Bostquénard,... (30 octobre 1902.)Edmond Forgemol de BostquénardImpr. de P. Mouillot19022
Proposition de loi... (abolition de la vénalité des offices ministériels) par MM. G. Clémenceau, Delpech, Beaupin, Bidault, etc., etc.,... (23 octobre 1902.)Georges ClemenceauImpr. de P. Mouillot190278
Proposition de loi... (institution de Chambres d'agriculture ; organisation du Conseil supérieur de l'agriculture) par M. le Cte de Pontbriand,... (1er juillet 1902.)Fernand Du Breil de PontbriandImpr. de P. Mouillot190224
Proposition de loi... (interdiction et répression du duel) par M. Girault,... (12 juin 1902.)Jean GiraultImpr. de P. Mouillot19023
Proposition de loi... (police des chemins de fer ; responsabilité des Compagnies de chemins de fer et des riverains) par MM. Tillaye, Turgis, Duchesne-Fournet, Paul Fleury, etc., etc.,... (24 juin 1902.)Louis TillayeImpr. de P. Mouillot190212
Proposition de loi... (règlementation des eaux de la Durance) par MM. Eugène Guérin et Béraud,... (20 novembre 1902.)Eugène Guérin, Auguste BéraudImpr. de P. Mouillot190216
Proposition de loi... (répression du duel) par M. Maxime Lecomte,... (28 octobre 1902.)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot19029
Proposition de loi... (établissement de la représentation proportionnelle dans les élections municipales) par M. Gourju,... (12 juin 1902.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot190224
RapportGustave DenisImpr. de P. Mouillot19022
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au droit de réponse et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, par M. Garreau,... (27 mars 1902)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot190212
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'application de l'article 463 du code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce, par M. Garreau,... (27 février 1902)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot19024
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1893, par M. Milliès-Lacroix,... (4 février 1902)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190270
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le code rural (Livre Ier. - Titre V. - Du bail emphytéotique), par M. Guillier,... (27 mars 1902)Pierre Ernest GuillierImpr. de P. Mouillot19028
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une médaille commémorative de l'expédition de Chine, par M. Forgemol de Bostquénard,... (29 mars 1902.)Edmond Forgemol de BostquénardImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan, par M. Monestier,... (28 mars 1902)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Don à Fromelles, par M. Saint-Germain,... (28 mars 1902)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19026