Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le code rural (Livre Ier. - Titre V. - Du bail emphytéotique), par M. Guillier,... (27 mars 1902)
auteur :Pierre Ernest Guillier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |