Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 14 juillet 1904 le délai imparti par la loi du 12 juillet 1899 aux anciens soldats, caporaux et sous-officiers, pour obtenir la révision de leurs pensions proportionnelles, présentée par M. Forgemol de Bostquénard,... (30 octobre 1902.)
auteur :Edmond Forgemol de Bostquénard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Paris | Vinted |