Raphaël Milliès-Lacroix

1850 – 1941

Œuvres65

Total pages1 608médiane 7 p.

Présence au catalogue1894–1927rééditions incluses

Bibliographie (65)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1894	Ville de Dax. Conseil municipal. Projet d'exhaussement de la plantation. Rapport présenté au Conseil municipal par M. Milliès-Lacroix,... au nom de la municipalité	impr. de E. Jocou	16
1894	Ville de Dax. Conseil municipal. Projet d'exhaussement de la plantation. Rapport présenté au conseil municipal par M. Milliès-Lacroix,... au nom de la municipalité. (25 mai 1894.)	impr. de E. Jocou	—
1897	Proposition de loi ayant pour objet d'interdire l'accès des fonctions publiques rétribuées par l'Etat et des emplois dans les Sociétés ou compagnies contrôlées et subventionnées par l'Etat, aux membres du Sénat et de la Chambre des Députés, pendant la durée de leur mandat et pendant quatre ans après la cessation de leur mandat, présentée par M. Milliès-Lacroix,... (28 janv. 1897)	Impr. de P. Mouillot	16
1900	Proposition de loi de décentralisation portant suppression des lois d'intérêt local, s'appliquant à la tutelle des communes, et modifications des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884, présentée par MM. Milliès-Lacroix, Rolland, Gauthier (Aude),... (24 février 1900)	Impr. de P. Mouillot	12
1900	Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues, portant suppression des lois d'intérêt local, s'appliquant à la tutelle des communes et modification des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884, par M. Milliès-Lacroix,... (9 mars 1900)	Impr. de P. Mouillot	2
1900	Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laurens, tendant à modifier la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, par M. Milliès-Lacroix,... (9 mars 1900)	Impr. de P. Mouillot	2
1900	Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chantagrel, tendant à prévenir le retour des douzièmes provisoires, par M. Milliès-Lacroix,... (9 mars 1900)	Impr. de P. Mouillot	2
1900	Rapport... (cession à la ville de Granville d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place), par M. Milliès-Lacroix,... (2 juillet 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport... (dispense, pour les instituteurs publics pourvus d'un emploi, du second appel pour les manoeuvres ou exercices dans la réserve), par M. Milliès-Lacroix,... (27 novembre 1900)	Impr. de P. Mouillot	16
1901	Les Incendies dans les forêts de pins des landes de Gascogne, étude sur le projet de loi déposé au Sénat par M. le ministre de l'Agriculture, le 9 juillet 1900, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	70
1901	Rapport... (déclassement de certains ouvrages de fortification) par M. Milliès-Lacroix,... (4 juillet 1901.)	Impr. de P. Mouillot	3
1901	Rapport... (suppression des lois d'intérêt local concernant la tutelle des communes et modification des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884) par M. Milliès-Lacroix,... (5 mars 1901.)	Impr. de P. Mouillot	22
1901	Rapport... (suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes, et modification des articles 133, 141, 142 et 145 de la loi du 5 avril 1884) par M. Milliès-Lacroix,... (23 mai 1901.)	Impr. de P. Mouillot	5
1902	Proposition de loi tendant à compléter l'article 434 du Code pénal, et à punir les incendies volontaires des landes, maquis, etc. présentée par MM. Farinole, Victor Lourties et Milliès-Lacroix,... (13 novembre 1902.)	Impr. de P. Mouillot	7
1902	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1893, par M. Milliès-Lacroix,... (4 février 1902)	Impr. de P. Mouillot	70
1902	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889, par M. Milliès-Lacroix,... (17 janvier 1902)	Impr. de P. Mouillot	153
1902	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890, par M. Milliès-Lacroix,... (17 janvier 1902)	Impr. de P. Mouillot	34
1902	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1891, par M. Milliès-Lacroix,... (4 février 1902)	Impr. de P. Mouillot	90
1902	Rapport... (règlement définitif du budget de l'exercice 1892) par M. Milliès-Lacroix,... (6 mars 1902.)	Impr. de P. Mouillot	28
1902	Rapport... (règlement définitif du budget de l'exercice 1895) par M. Milliès-Lacroix,... (8 juillet 1902.)	Impr. de P. Mouillot	72
1902	Rapport... (règlement définitif du budget de l'exercice 1897) par M. Milliès-Lacroix,... (28 novembre 1902)	Impr. de P. Mouillot	182
1903	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le crédit extraordinaire de 300000 francs au titre du chapitre 26 ter du ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes "Dépenses d'achèvement et d'aménagement du palais du Travail" disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902, par M. Milliès-Lacroix,... (25 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	7
1903	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Travaux publics) Chemins de fer de l'Etat, par M. Milliès-Lacroix,... (15 décembre 1903.)	Impr. de P. Mouillot	94
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904, par M. Milliès-Lacroix,... (Urgence déclarée. [28 décembre 1903.)	Impr. de P. Mouillot	68
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Travaux publics - Annuités et garanties d'intérêt), par M. Milliès-Lacroix,... (15 décembre 1903.)	Impr. de P. Mouillot	84
1904	Avis présenté au nom de la commission des finances	Impr. de P. Mouillot	40
1904	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée aux modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux Consistoires le monopole des inhumations, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	48
1904	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr. 12, par M. Milliès-Lacroix	Impr. de P. Mouillot	5
1904	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants victimes du cyclone du 1er juin 1904, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant réglement définitif du budget général de l'exercice 1898, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	148
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 100 000 francs, destiné à venir en aide aux habitants de la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants des communes de l'Orne et de la Sarthe, victimes de l'orage du 7 juin 1904, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à approuver la convention passée, entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie), par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réglement définitif du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	16
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvements prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re Section	Impr. de P. Mouillot	4
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, au ministre des Travaux publics, d'un crédit spécial de 7 millions 121 474 fr. 05 en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1900 (soulte à la Compagnie d'Orléans, pour les lignes échangées entre elles et l'Etat), par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	19
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905, par M. Milliès-Lacroix,...	Impr. de P. Mouillot	64
1906	Projet de loi ayant pour objet	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1906	Projet de loi déclarant les iles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comore, colonies françaises... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Pichon,... [28 décembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1906	Projet de loi tendant à la régularisation d'un décret du 22 août 1906 qui a ouvert au ministre des Colonies, sur l'exercice 1906, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, un crédit supplémentaire de 61 000 francs... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Caillaux,... [13 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1906	Rapport... [Modifications aux dispositions de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires], par M. Milliès-Lacroix,... [16 février 1906.]	Impr. de P. Mouillot	60
1907	Ministère des Colonies. (Office colonial) Statistiques de l'industrie minière dans les colonies françaises... 1906	—	—
1907	Ministère des Colonies. Office colonial. Statistiques coloniales pour les années 1895-1904	—	—
1907	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à la constitution d'un fonds de roulement de trésorerie pour le chemin de fer et le port de La Réunion, présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. J. Caillaux,... [20 mars 1907.]	Impr. de P. Mouillot	3
1907	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autorisé l'ouverture sur l'exercice 1907, et l'annulation, sur l'exercice 1906... d'un crédit de 34092 fr. 14 destiné à l'achèvement de la reconstitution des archives de Saint-Pierre (Martinique), présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. J. Caillaux,... (7 mai 1907.)	Impr. de P. Mouillot	3
1907	Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale... présenté... par M. Thomson,... par M. le général Picquart,... et par M. Milliès-Lacroix,... [26 mars 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	11
1907	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le protectorat de l'Annam-Tonkin... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Caillaux,... [7 mai 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	5
1907	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la cession à l'Oeuvre du Roi Oscar II des bâtiments et terrains provenant de l'ancienne batterie déclassée de Saint-Barthélemy (Guadeloupe),... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. J. Caillaux,... [21 février 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	4
1907	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention et d'un compromis conclus le 15 février 1907, entre le Ministre des Colonies et la Compagnie française des chemins de fer de l'Indo-Chine et du Yunnan... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... par M. Caillaux,... et par M. Pichon,... [18 février 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	18
1907	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention et d'un compromis conclu le 15 février 1907 entre le ministre des colonies et la Compagnie française des chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan, présenté... par M. Milliès-Lacroix,... par M. J. Caillaux,... et par M. Stephen Pichon,... [19 mars 1907.]	Impr. de P. Mouillot	16
1907	Projet de loi portant approbation de la convention internationale, signée à Bruxelles le 3 novembre 1906, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique... présenté... par M. Pichon,... et par M. Milliès-Lacroix,... [28 février 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	8
1907	Projet de loi relatif à la constitution d'un fonds de roulement de trésorerie pour le chemin de fer et le port de la Réunion... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. J. Caillaux,... [24 janvier 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1907	Projet de loi relatif à la suppression de l'envoi, dans les colonies pénitentiaires, des femmes récidivistes, présenté... par M. Georges Clémenceau,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Milliès-Lacroix,... [22 mars 1907.]	Impr. de P. Mouillot	4
1907	Projet de loi relatif à la suppression de l'envoi, dans les colonies pénitentiaires, des femmes récidivistes... présenté... par M. Clémenceau,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Milliès-Lacroix,... [14 janvier 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	4
1907	Projet de loi sur la réorganisation du service de l'inscription maritime aux colonies... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... par M. Gaston Thomson,... et par M. Caillaux,... [27 mars 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	4
1907	Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture sur l'exercice 1907... d'un crédit de 34092 fr. 14 destiné à l'achèvement de la reconstitution des archives de Saint-Pierre (Martinique)... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Caillaux,... [26 mars 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1907	Projet de loi tendant à l'ouverture sur l'exercice 1907, d'un crédit supplémentaire de 750 000 francs applicable au chapitre 49 du budget du ministère des Colonies	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1907	Projet de loi... tendant à l'ouverture... d'un crédit supplémentaire de 750000 francs applicable au chapitre 49 du budget du ministère des Colonies	Impr. de P. Mouillot	3
1908	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés déclarant les iles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comore, colonies françaises, présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Stéphen Pichon,... [19 décembre 1908.]	Impr. de P. Mouillot	3
1908	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif au contrat d'association dans les colonies de La Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion	Impr. de P. Mouillot	3
1908	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement conclu à Paris, le 18 septembre 1907, entre la République française et la République de Liberia pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires du Libéria, présenté... par M. Stéphen Pichon,... et par M. Milliès-Lacroix,... [21 février 1908.]	Impr. de P. Mouillot	7
1908	Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Berlin le 18 avril 1908... pour préciser la frontière entre le Congo français et le Cameroun... présenté... par M. S. Pichon,... et par M. Milliès-Lacroix,... [9 juillet 1908.]	Impr. de P. Mouillot	14
1927	Gouvernement général de l'Indochine. Direction de l'instruction publique. L'Accession des indigènes dans les cadres français du service de l'enseignement. [Signé	—	—

Comme contributeur (2)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1918	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant renouvellement du privilège de la Banque de France	France. Sénat. Commission des finances (1875-1942)	[Sénat]
1911	Le Budget départemental, par A.-Gabriel Desbats,... Avec préface de M. Milliès-Lacroix,...	A Gabriel Desbats

Comme éditeur intellectuel (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1907	Ministère des colonies. Office colonial. Statistiques coloniales. Navigation. Publiées sous l'administration de M. Milliès-Lacroix,...	France. Ministère des colonies	impr. administrative

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Raphaël Milliès-Lacroix.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Armand-Elzéar Gauthier	Impr. de P. Mouillot (1897) · Impr. de P. Mouillot (1900)	9
Charles Prevet	Impr. de P. Mouillot (1897) · Impr. de P. Mouillot (1900)	8
Paul Strauss	Impr. de P. Mouillot (1897) · Impr. de P. Mouillot (1900)	8
Victor Lourties

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de P. Mouillot	48
Impr. de Motteroz et Martinet	13
impr. de E. Jocou	2

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