Eugène Guérin

1849 – 1929

Œuvres34

Total pages529médiane 7 p.

Présence au catalogue1874–1906rééditions incluses

Bibliographie (34)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1874	Extinction de l'hypothèque, droit romain. Purge des hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites, droit français. "Quibus modis pignus vel hypotheca solvitur", droit romain	A. Derenne	184
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Lenoël et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé, par M. Guérin,... (15 décembre 1890.)	Impr. de P. Mouillot	3
1892	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer des lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer, par M. Eugène Guérin,... (19 décembre 1892.)	Impr. de P. Mouillot	8
1893	Déclaration lue au nom du Conseil des Ministres par M. Eugène Guérin,... (21 mai 1893)	Impr. de P. Mouillot	8
1893	Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Eugène Guérin, garde des sceaux, ministre de la justice. (6 avril 1893.)	Impr. de P. Mouillot	3
1893	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime... présenté... par M. le Vice-amiral Rieunier,... par M. le général Loizillon,... par M. Guérin,... et par M. Jules Develle,... (18 mai 1893.)	Motteroz	4
1893	Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du code de commerce, sur la lettre de Change, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Guérin,... (23 nov. 1893)	Impr. de P. Mouillot	3
1893	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relatif à la Saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers ou employés, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier... et par M. Guérin,... (18 juillet 1893)	Impr. de P. Mouillot	8
1893	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, présenté... par M. E. Guérin,... (13 mai 1893.)	Impr. de P. Mouillot	5
1893	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Monis et de plusieurs de ses collègues, ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle, par M. Eugène Guérin,... (9 février 1893.)	Impr. de P. Mouillot	12
1894	Déclaration lue au nom du Conseil des Ministres par M. Eugène Guérin,... (31 mai 1894)	Impr. de P. Mouillot	3
1894	Projet de loi élevant de dix-huit à dix-neuf le nombre des Conseillers d'Etat en service extraordinaire, présenté au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Guérin,... (26 nov. 1894)	Impr. de P. Mouillot	3
1894	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Guérin,... (26 juillet 1894)	Impr. de P. Mouillot	5
1894	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 200.000 fr., applicable au chapitre 4 du budget annexe de l'Imprimerie nationale	Impr. de P. Mouillot	3
1894	Rapport fait au nom de la sous-commission du 3e bureau sur l'élection du département de l'Aude, par M. Eugène Guérin,... (19 janv. 1894)	Impr. de P. Mouillot	31
1895	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'abrogation de la loi du 4 août 1887, qui a substitué le nécessaire individuel du système dit "Bouthéon" aux ustensiles collectifs de campement (marmite et gamelle à 4 hommes) et à la gamelle individuelle pour l'infanterie et les autres troupes à pied, par M. Eugène Guérin,... (27 juin 1895)	Impr. de P. Mouillot	3
1895	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une Convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'État et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles Casernes, par M. Eugène Guérin,... (26 déc. 1896)	Impr. de P. Mouillot	6
1895	Rapport, fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, tendant à modifier la répartition, par Chapitre, des crédits ouverts au Ministre de la guerre pour l'exécution des manoeuvres de 1895, par M. Eugène Guérin,... (12 juillet 1895)	Impr. de P. Mouillot	4
1896	Rapport fait au nom de la 1ere Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition n ° 5 (session 1896) des représentants des 10.600 titres restant encore à liquider sur l'emprunt portugais de 1832, par M. Eugène Guérin,... (21 fév. 1896)	Impr. de P. Mouillot	11
1896	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un Crédit supplémentaire sur l'exercice 1895, par M. Eugène Guérin,... (3 avril 1896)	impr. de Mouillot	3
1897	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif	Impr. de P. Mouillot	5
1897	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, par M. Eugène Guérin,... (19 mars 1897)	Impr. de P. Mouillot	8
1897	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Bruxelles, par M. Eugène Guérin,... (23 déc. 1897)	Impr. de P. Mouillot	3
1897	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récompenses nationales, par M. Eugène Guérin,... (26 janv. 1897)	Impr. de P. Mouillot	7
1897	Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, par M. Eugène Guérin,... (14 juin 1897)	Impr. de P. Mouillot	12
1898	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires, par M. Eugène Guérin,...	Impr. de P. Mouillot	32
1900	Rapport... (extinction de certaines actions pénales), par M. Eugène Guérin,... (29 mai 1900)	Impr. de P. Mouillot	12
1902	Proposition de loi... (règlementation des eaux de la Durance) par MM. Eugène Guérin et Béraud,... (20 novembre 1902.)	Impr. de P. Mouillot	16
1902	Rapport sommaire... (réglementation des eaux de la Durance) par M. Eugène Guérin,... (28 novembre 1902)	Impr. de P. Mouillot	2
1902	Rapport... (modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat) par M. Eugène Guérin,... (8 juillet 1902.)	Impr. de P. Mouillot	26
1903	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Eugène Guérin et Béraud, sur la réglementation des eaux de la Durance, par M. Eugène Guérin,... (19 mai 1903.)	Impr. de P. Mouillot	38
1904	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des débits de boissons, par M. Eugène Guérin,...	Impr. de P. Mouillot	34
1904	Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Eugène Guérin et Béraud, sur la réglementation des eaux de la Durance, par M. Eugène Guérin,...	Impr. de P. Mouillot	17
1906	Rapport... (Dernière des élections sénatoriales faites dans le département du Nord), par M. Eugène Guérin,... (1er février 1906)	Impr. de P. Mouillot	7

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Eugène Guérin.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Victor Lourties	Impr. de P. Mouillot (1890) · Impr. de P. Mouillot (1892)	13
Léopold Thézard	Impr. de P. Mouillot (1892) · Impr. de P. Mouillot (1893)	12
Emile Guyot	Impr. de P. Mouillot (1890) · Impr. de P. Mouillot (1892)	11
Jules Godin

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de P. Mouillot	31
A. Derenne	1
Motteroz	1
impr. de Mouillot	1

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