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33 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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1937, projet de grands travauxAlphonse Defrasse, Pierre Patoutimpr. de Mouillot193327
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés autorisant des avances aux Sociétés coopératives agricoles, présenté... par M. Ruau,... et par M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]Pierre Merlou, Joseph Ruauimpr. de Mouillot19068
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (19 février 1903.)Pierre Adolphe Émile Maruéjoulsimpr. de Mouillot190353
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantJoseph Caillauximpr. de Mouillot190219
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère de la Justice), par M. Maxime Lecomte,... (17 mars 1902)Maxime Lecomteimpr. de Mouillot190221
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte) par M. Jules Godin,... (17 janvier 1901.)Jules Godinimpr. de Mouillot19012
Projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire... par M. Jean Dupuy,... (11 janvier 1901.)Jean Dupuyimpr. de Mouillot19017
Projet de loi... (modification à l'organisation du cadre des vétérinaires militaires) par M. le général André,... (28 janvier 1901.)Louis Andréimpr. de Mouillot19014
Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Belley (Ain) à établir, en remplacement des droits d'octrois partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur le revenu net de la propriété bâtie, par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 janvier 1901.)Joseph Caillauximpr. de Mouillot19014
Proposition de loi... (création d'un 7e arrondissement municipal dans la ville de Lyon et modifications à l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale) par M. Gourju,... (25 février 1901.)Antonin Gourjuimpr. de Mouillot190111
Rapport... (1 ° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1901 ; 2 ° évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat), par M. Paul Strauss,... (28 février 1901.)Paul Straussimpr. de Mouillot190111
Rapport... (budget général, exercice 1901Antony Ratierimpr. de Mouillot19014
Rapport... (exécution de travaux d'amélioration au port de Propriano [Corse] et institution audit port de péages locaux au profit de la commune de Propriano) par M. Gauthier (Aude),... (28 janvier 1901.)Armand-Elzéar Gauthierimpr. de Mouillot19018
Rapport... (projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifié à nouveau par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901) par M. Ernest Boulanger,... (25 février 1901.)Ernest Boulangerimpr. de Mouillot190115
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. Monin,... (8 février 1900)Ernest Monis, Pierre Baudinimpr. de Mouillot19008
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 Décembre 1898, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph Caillauximpr. de Mouillot18994
Proposition de loi relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil supérieur des prisons, présentée par M. Bérenger,... (6 juin 1899)René Bérengerimpr. de Mouillot189928
Proposition de loi tendant à proroger le délai d'application de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présentée par M. Ollivier, Le Provost de Launay, Haugoumar des Portes, marquis de Carné, Huon de Penanster... etc., etc. (13 mai 1899)Auguste Ollivierimpr. de Mouillot18992
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Reims à Dormans, avec embranchement de Bouleuse à Fismes, par M. Gauthier,... (26 mai 1899)Armand-Elzéar Gauthierimpr. de Mouillot18997
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1900), par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)Charles Prevetimpr. de Mouillot18993
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la protection de la propriété industrielle pour les objets admis à l'Exposition universelle de 1900, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)Charles Prevetimpr. de Mouillot18994
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement, par M. Volland,... (27 juin 1899)Adrien Vollandimpr. de Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour butHenry Boucherimpr. de Mouillot18985
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, d'un crédit provisoire de 1,200,000 francs pour secours aux victimes de la disette en Algérie, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,...Georges Cocheryimpr. de Mouillot18983
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (ministère de l'agriculture)Henri Ricardimpr. de Mouillot1898127
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Paul Strauss sur l'assistance obligatoire aux malades et aux infirmes indigents, par M. Saillard,...Albin Saillardimpr. de Mouillot18982
Société technique de l'industrie du gaz en France. Supplément au Rapport de M. Ad. Bouvier, sur le gaz à l'Exposition industrielle de Berlin en 1896. Table analytique des matièresAdolphe Bouvierimpr. de Mouillot18988
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un Crédit supplémentaire sur l'exercice 1895, par M. Eugène Guérin,... (3 avril 1896)Eugène Guérinimpr. de Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la retrocession éventuelle à titre gratuit par l'État à la commune de Sézanne (Marne) d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement, par M. Alexandre Lefèvre,... (20 mars 1896)Alexandre Lefèvreimpr. de Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (1895) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille, par M. Silhol,... (17 déc. 1896)Alfred Silholimpr. de Mouillot18964