Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement, par M. Volland,... (27 juin 1899)
auteur :Adrien Volland
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1899
- Éditeur
- impr. de MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1899 | impr. de Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |