Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Belley (Ain) à établir, en remplacement des droits d'octrois partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur le revenu net de la propriété bâtie, par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 janvier 1901.)

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