Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. Monin,... (8 février 1900) — Ernest Monis, Pierre Baudin