Joseph Ruau

1865 – 1923

Œuvres46

Total pages928médiane 5 p.

Présence au catalogue1897–1908rééditions incluses

Bibliographie (46)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1897	Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire d'un million de francs destiné à venir immédiatement au secours des habitants du département de la Haute-Garonne dont les propriétés ont été ravagées par les inondations des 3 et 4 juillet, et à réparer les désastres causés par le fléau,... Présentée Par MM. Ruau, Bepmale, Calvinhac, Edmond Caze,... (5 juillet 1897)	Motteroz	3
1900	Rapport fait, au nom de la Commission du suffrage universel chargée d'examiner	Motteroz	21
1902	Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner la proposition de loi de M. Perreau tendant à assurer la répression des fraudes en matière électorale, par M. Ruau,... (30 janvier 1902)	Motteroz	7
1902	Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner les propositions de loi	Motteroz	23
1902	Rapport rectifié... (Modification des articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Ruau,... (3 décembre 1902.)	Motteroz	6
1902	Rapport supplémentaire faite au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner	Motteroz	8
1902	Rapport... (Budget général de l'exercice 1903 - Ministère de l'Agriculture), par M. Ruau,... (6 décembre 1902.)	Motteroz	200
1902	Rapport... (Déclassement et aliénation des fronts ouest et nord de l'enceinte de Paris), par M. Ruau,... (13 novembre 1902.)	Motteroz	11
1902	Rapport... (Modification des articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 janvier 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Ruau,... (3 décembre 1902.)	Motteroz	6
1903	Rapport... (Budget général de l'exercice 1904, ministère de l'Agriculture), par M. Ruau,... (4 juillet 1903.)	Motteroz	201
1903	Rapport... (Création d'une monnaie de nickel), par M. Ruau,... (28 janvier 1903.)	Motteroz	50
1904	Avis présenté au nom de la commission du budget	Motteroz	4
1904	Avis... (Encouragements à la culture du lin et du chanvre), par M. Ruau,... (5 février 1904.)	Motteroz	4
1904	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner	Motteroz	12
1904	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 120,000 francs, sur l'exercice 1904, pour l'Exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation, à Vienne...	Motteroz	8
1904	Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charruyer, tendant à compléter les dispositions de l'article 14, § 3, de la loi du 5 avril 1884, pour régler les conditions de l'électorat dans les communes divisées en plusieurs sections électorales...	Motteroz	5
1904	Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du suffrage universel, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charruyer, tendant à compléter les dispositions de l'article 14, § 3, de la loi du 5 avril 1884 pour régler les conditions de l'électorat dans les communes divisées en plusieurs sections électorales... par M. Ruau,... (16 mars 1904)	Motteroz	2
1904	Rapport supplémentaire... (Complètement des dispositions de l'article 14, § 3, de la loi du 5 avril 1884 pour régler les conditions de l'électorat dans les communes divisées en plusieurs sections électorales), par M. Ruau,... (16 mars 1904.)	Motteroz	2
1904	Rapport... (1 ° Ouverture d'un crédit de 350 000 francs pour combattre l'invasion des rats et autres animaux nuisibles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages ; 2 ° Ouverture d'un crédit de 500 000 francs pour la défense des récoltes contre l'invasion des animaux nuisibles), par M. Ruau,... (8 mars 1904.)	Motteroz	12
1904	Rapport... (Complètement des dispositions de l'article 14, § 3, de la loi du 5 avril 1884 pour régler les conditions de l'électorat dans les communes divisées en plusieurs sections électorales), par M. Ruau,... (18 février 1904.)	Motteroz	5
1904	Rapport... (Crédit extraordinaire de 120 000 francs sur l'exercice 1904, pour les dépenses de l'Exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation, à Vienne), par M. Ruau,... (26 janvier 1904.)	Motteroz	8
1904	Rapport... (Proposition de loi ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste), par M. Ruau,... (13 juillet 1904.)	Motteroz	—
1904	Rapport... (Propositions de loi tendant à assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales), par M. Ruau,... (4 juillet 1903.)	Motteroz	121
1905	Projet de loi sur la constitution et la conservation du bien de famille insaisissable... présenté... par M. Joseph Ruau,... (31 janvier 1905.)	Motteroz	44
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés autorisant des avances aux Sociétés coopératives agricoles, présenté... par M. Ruau,... et par M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]	impr. de Mouillot	8
1906	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la haute Ariège, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté...	Impr. de P. Mouillot	4
1906	Projet de loi adopté par le Sénat autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles... présenté... par M. Ruau,... et par M. Caillaux,... [20 décembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	5
1906	Projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail... présenté... par M. René Viviani,... par M. Ruau,... et par M. Caillaux,... [5 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	15
1906	Projet de loi ayant pour objet la modification du traité de cession par l'Etat à l'Association syndicale du canal de submersion de Raonel (Aude) de la propriété de ce canal... présenté... par M. Ruau,... et par M. Caillaux,... [5 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	4
1906	Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne les jeunes gens admis à l'Ecole nationale des eaux et forêts... présenté... par M. Ruau,... et par M. Etienne,... [12 juin 1906.]	Motteroz	3
1906	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1906, d'un crédit extraordinaire de 2000 000 de francs destiné à venir en aide aux cultivateurs victimes de la sécheresse en 1906... présenté... par M. Ruau,... et par M. Caillaux,... [5 novembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1906	Projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables, présenté... par M. Ruau,... [12 juin 1906.]	Motteroz	55
1906	Projet de loi relatif à la taxe du pain et de la viande... présenté... par M. Ruau,... [12 juin 1906.]	Motteroz	6
1906	Projet de loi sur l'institution de Chambres consultatives d'agriculture... présentée... par M. Ruau,... [12 juin 1906.]	Motteroz	8
1906	Projet de loi... ayant pour objet l'ouverture... d'un crédit extraordinaire pour exploiter au compte de l'Etat les coupes de bois restées invendues en 1905 dans les forêts domaniales du département de la Nièvre, présenté... par M. Ruau,... et par M. Pierre Merlou,... [26 février 1906.]	Impr. de P. Mouillot	3
1906	Projet de loi... déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Durance-Jabron (Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Ruau,... [6 mars 1906.]	Impr. de P. Mouillot	4
1906	Projet de loi... déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Verdon-supérieur (Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Ruau,... [6 mars 1906.]	Impr. de P. Mouillot	4
1907	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier le régime douanier applicable aux merrains de chataignier destinés à la fabrication des tonneaux, présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [15 janvier 1907.]	Impr. de P. Mouillot	3
1907	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Agriculture sur l'exercice 1907, d'un crédit extraordinaire de 2800000 francs pour secours aux victimes de la sécheresse, des inondations et autres calamités agricoles... présenté... par M. Ruau,... et par M. Caillaux,... [15 mars 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1907	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture sur l'exercice 1906 d'un crédit extraordinaire de 2800000 francs pour secours aux victimes de la sécheresse, des inondations et autres calamités agricoles, présenté... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [14 janvier 1907.]	Impr. de P. Mouillot	3
1907	Projet de loi relatif à la modification de certaines dispositions de la loi du 16 avril 1897 concernant les répressions de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine... présenté... par M. Ruau,... [26 février 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1908	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant modification de l'article 14 de la loi du 19 août 1893 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel... présenté... par M. Ruau,... [13 octobre 1908.]	Impr. de P. Mouillot	4
1908	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant modification des articles 29, 30 et 31 de la loi du 21 germinal an XI, sur l'organisation des écoles de pharmacie, présenté... par M. J. Caillaud,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Ruau,... [6 avril 1908.]	Impr. de P. Mouillot	5
1908	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires destinés à la réparation des dégâts causés par les inondations, présenté... par M. Clémenceau,... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [8 avril 1908]	Impr. de P. Mouillot	4
1908	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à la prorogation, jusqu'au 31 mai 1909 des dispositions de la loi du 2 avril 1898 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jean Gruppi,... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [26 mai 1908.]	Impr. de P. Mouillot	3
1908	Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Castelnau-Magnoac à Tarbes et d'Arreau à Saint-Lary... présenté... par M. Louis Barthou,... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [10 juillet 1908.]	Impr. de P. Mouillot	15

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Joseph Ruau.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Georges Trouillot	Impr. de P. Mouillot (1906) · Impr. de P. Mouillot (1907)	9
Louis Barthou	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	9
Gaston Doumergue	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	9

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	28
Impr. de P. Mouillot	11
Impr. de Motteroz et Martinet	6
impr. de Mouillot	1

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