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Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues relative aux sociétés civiles par actions... par M. Million,... (13 février 1890.)Louis MillionMotteroz18902
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Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville portant modification de l'article 6 de la loi du 4 avril 1889 (titre VI du Code rural), par M. Paulmier,... (10 juin 1890.)Charles-Ernest PaulmierMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Maurice Faure et Adolphe Turrel, ayant pour objet la nomination d'une commission concernant la réforme administrative, par M. Georges Trouillot,... (24 mars 1890.)Georges TrouillotMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses collègues relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, par M. Alfred Letellier,... (24 juillet 1890.)Alfred LetellierMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Rolland, tendant à exempter du paiement des droits de succession les dons ou legs faits aux hospices, bureaux de bienfaisance, sociétés de secours mutuels et caisses de retraite, par M. Saint-Germain,... (24 mars 1890.)Marcel Saint-GermainMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ferroul et plusieurs de ses collègues relative aux concessions minières, par M. Legras,... (7 juin 1890.)Louis LegrasMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Camille Raspail tendant à la création d'un ministère du travail, par M. de La Batut,... (26 juin 1890.)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18906
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérard sur la retraite des ouvriers de l'agriculture et de l'industrie, par M. Barbe,... (24 juillet 1890.)François Paul BarbeMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Granger et Paulin Méry tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 100 000 francs en faveur des ouvriers, en chomage, de la boucherie de la mégisserie et des industries connexes par M. le colonel baron de Plazanet,... (2 juin 1890.)Charles-Théophile de PlazanetMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues sur l'organisation de l'administration de la santé publique, par M. Ferroul,... (4 juillet 1890.)Dr FerroulMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barbe ayant pour objet de modifier le second alinéa de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 concernant les envois en disponibilité après un an de service, par M. le colonel baron de Plazanet,... (2 juin 1890.)Charles-Théophile de PlazanetMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barbe tendant à modifier, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, par M. le colonel baron de Plazanet,... (2 juin 1890.)Charles-Théophile de PlazanetMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, par M. Edouard Le Roy,... (22 mai 1890.)Édouard Le RoyMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues tendant à la réglementation des Halles centrales, par M. le baron de Ladoucette,... (19 juin 1890.)Étienne-Charles de LadoucetteMotteroz18906
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objetÉdouard Le RoyMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet la réorganisation du cadastre et sa conservation, par M. Varlet,... (19 juin 1890.)Louis-Julien VarletMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet le rachat de la vénalité de tous les offices et le remboursement des cautionnements de tous les officiers ministériels, par M. Edouard Le Roy,... (4 juillet 1890.)Édouard Le RoyMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois, ayant pour objet d'établir dans l'ordre judiciaire l'unité de juridiction... par M. Edouard Lockroy,... (28 juin 1890.)Édouard Le RoyMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le baron de Mackau et plusieurs de ses collègues sur le "referendum" en matière municipale, par M. Guillemet,... (22 mai 1890.)Gaston GuillemetMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. de Gasté, tendant à la révision des lois constitutionnelles, par M. Engerand,... (28 juin 1890.)Auguste-Alexandre EngerandMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hovelacque relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative, par M. Bertrand,... (3 juillet 1890.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Méline et plusieurs de ses collègues tendant à l'organisation du Crédit agricole et populaire, par M. Bertrand,... (5 juin 1890.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Quintaa tendant à charger l'Etat de l'assurance des produits du sol contre les sinistres atmosphériques, par M. Mac-Adaras,... (30 juin 1890.)James Dyer Mac AdarasMotteroz189016
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de Charles Beauquier, tendant à la réduction du nombre des départements, par M. Bertrand,... (3 juillet 1890.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armand Després concernantJules Ferdinand BaulardMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armand Després concernantJules Ferdinand BaulardMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues tendant à ce que la Chambre se réunisse le vendredi de chaque semaine pour s'occuper spécialement des questions ouvrières, par M. Bargy,... (5 juillet 1890.)Amédée BargyMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier ayant pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac, par M. Plichon,... (7 juin 1890.)Jean PlichonMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers mariniers, marins et assimilés retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 28 juillet 1881 et 8 aout 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, par M. Alfred Letellier,... (11 novembre 1890.)Alfred LetellierMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Castelin et plusieurs de ses collègues, relative à la situation des membres du Parlement, soumis aux obligations militaires et le projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre, par M. Royer,... (5 juillet 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902