Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armand Després concernant

1°l'élection du Conseil de Paris ; 2°les attributions du préfet, maire de Paris ; 3°les attributions du Conseil de Paris ; 4°les attributions des maires d'arrondissement (pour faire suite au projet de loi sur l'organisation du Conseil de Paris. Séance du 13 mai 1890), par M. Baulard,... (23 juin 1890.)

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