Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barbe ayant pour objet de modifier le second alinéa de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 concernant les envois en disponibilité après un an de service, par M. le colonel baron de Plazanet,... (2 juin 1890.)

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