Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Castelin et plusieurs de ses collègues, relative à la situation des membres du Parlement, soumis aux obligations militaires et le projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre, par M. Royer,... (5 juillet 1890.)

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