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Proposition de loi ayant pour objet l'unification des pensions de retraite des agents du service actif des douanes liquidées avant le 26 février 1887, présentée par MM. Le Cour, de Lareinty, de Lamarzelle... (3 décembre 1889.)Charles Le Cour GrandmaisonMotteroz1890
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Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de douane de 2 650 par 100 kilogrammes à percevoir à l'entrée des pâtes de bois pour papeteries... présentée par MM. Boudenoot, Boulanger-Bernet, Georges Graux,... (31 juillet 1890.)Georges GrauxMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de douane de 2 fr. 50 par 100 kilogrammes à percevoir à l'entrée des pâtes de bois pour papeteries... présentée par MM. Boudenoot, Boulanger-Bernet, Georges Graux,... (31 juillet 1890.)Louis BoudenootMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit à percevoir sur les cercles en bois provenant de l'étranger, à leur entrée en France, présentée par M. Boudenoot,... (14 décembre 1889.)Louis BoudenootMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit à percevoir sur les osiers provenant de l'étranger à leur entrée en France,... présentée par MM. Boudenoot et Georges Graux,... (3 mars 1890.)Georges GrauxMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit à percevoir sur les osiers provenant de l'étranger, à leur entrée en France... présentée par MM. Boudenoot et Georges Graux,... (3 mars 1890.)Louis BoudenootMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'une taxe complémentaire sur les successions dont l'actif dépasse 100000 francs et l'exemption des droits de mutation par décès au cas où les successions n'atteignent pas 1000 francs, présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)Albert Viger, Jules-Félix Gévelot, Victor ProstMotteroz18907
Proposition de loi ayant pour objet la défense du travail national et l'établissement d'une taxe de résidence sur les étrangers séjournant en France, présentée par MM. Hubbard, Barbe, Montaut,... (14 décembre 1889.)Gustave-Adolphe Hubbard, Bernard MontautMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour objet la défense du travail national et l'établissement d'une taxe de résidence sur les étrangers séjournant en France, présentée par MM. Hubbard, Barbe, Montaut,... (14 décembre 1889.)François Paul BarbeMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour objet la fusion des services de la perception des contributions directes et de l'enregistrement dans les localités les moins importantes, présentée par MM. Barbe, Viger, Gevelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)Albert Viger, Jules-Félix Gévelot, Victor ProstMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet la liberté de la fabrication et de la vente des poudres, présentée par M. Bastid,... (29 mars 1890.)Adrien BastidMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac, présentée par M. Alfred Letellier,... (20 mai 1890.)Alfred LetellierMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour objet la modification de l'impôt sur les assurances sur la vie ; substitution d'un droit de 1% sur les primes et les capitaux versés aux compagnies d'assurances sur la vie, aux droits d'enregistrement des polices et de mutation par décès, présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)Albert Viger, Jules-Félix Gévelot, Victor ProstMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour objet la modification des droits de douane sur les huiles minérales de pétrole, de schiste, et autres huiles minérales propres à l'éclairage et sur les huiles lourdes et goudrons de pétrole, schistes et autres huiles minérales... présentée par M. Francis Laur,... (31 mai 1890.)Francis LaurMotteroz18905
Proposition de loi ayant pour objet la modification à partir du 1er janvier 1891 du régime douanier et fiscal appliqué aux cafés, cacaos, poivres, vanilles, girofles etc. importés en France des colonies françaises et des pays étrangers ou entrepots d'Europe... présentée par MM. Edouard Le Roy, de Mahy, Gerville-Réache... (29 mai 1890.)Édouard Le RoyMotteroz189016
Proposition de loi ayant pour objet la protection du travail national contre les étrangers, présentée par MM. Macherez, Deville, Linard, Deprez,... (28 novembre 1889.)Désiré-Adolphe Linard, Alfred MacherezMotteroz18904
Proposition de loi ayant pour objet la réforme de la constitution de la propriété immobilière en France et dans les colonies, présentée par M. Honoré Pontois,... (6 mai 1890.)Honoré PontoisMotteroz189058
Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation du cadastre et sa conservation, présentée par M. Honoré Pontois,... (6 mai 1890.)Honoré PontoisMotteroz18909
Proposition de loi ayant pour objet la substitution d'un droit proportionnel de transcription hypothécaire au droit de timbre actuel et l'exemption des droits pour les rentes au dessous de 500 francs présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)Albert Viger, Jules-Félix Gévelot, Victor ProstMotteroz18903
Proposition de loi ayant pour objet la transformation de l'ordre des avocats la suppression des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et des avoués de 1re instance et d'appel ; la transformation des greffiers, commissaires priseurs, huissiers, notaires et agents de change en fonctionnaires publics salariés par l'Etat et la réforme de la procédure civile, présentée par M. Honoré Pontois,... (6 mai 1890.)Honoré PontoisMotteroz189088
Proposition de loi ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons d'une population au dessus de 20000 habitants présentée par MM. Loustalot, Pierre Blanc, Dethon... (14 décembre 1889.)Gustave LoustalotMotteroz189015
Proposition de loi ayant pour objet le rachat de la vénalité de tous les offices et le remboursement des cautionnements de tous les officiers ministériels, présentée par M. Honoré Pontois,... (6 mai 1890.)Honoré PontoisMotteroz189012
Proposition de loi ayant pour objet le renouvellement partiel de la Chambre des Députés, présentée par M. Emmanuel Arène,...(20 mars 1890)Emmanuel ArèneMotteroz18905
Proposition de loi concernantArmand DesprésMotteroz189044
Proposition de loi concernantArmand DesprésMotteroz18906
Proposition de loi concernant l'hygiène et la sécurité du travail dans les manufactures, usines, mines, chantiers et ateliers présentée par M. Félix Faure,... (17 mai 1890.)Félix FaureMotteroz189013
Proposition de loi concernant la médecine vétérinaire... présentée par MM. Dugué de La Fauconnerie baron de Mackau, comte de Lévis-Mirepoix,... (13 mars 1890.)Adrien Lévis-MirepoixMotteroz18906
Proposition de loi concernant la médecine vétérinaire... présentée par MM. Dugué de La Fauconnerie, baron de Mackau, Cte de Lévis-Mirepoix,... [13 mars 1890.]Henri-Joseph Dugué de La FauconnerieMotteroz18906
Proposition de loi concernant la médecine vétérinaire... présentée... par MM. Dugué de La Fauconnerie, baron de Mackau, Cte de Lévis-Mirepoix,... (13 mars 1890.)Armand de MackauMotteroz18906
Proposition de loi concernant la réforme administrative, présentée par M. Charles Beauquier,... (23 novembre 1889.)Charles BeauquierMotteroz18906