Proposition de loi ayant pour objet l'unification des pensions de retraite des agents du service actif des douanes liquidées avant le 26 février 1887, présentée par MM. Le Cour, de Lareinty, de Lamarzelle... (3 décembre 1889.)
auteur :Charles Le Cour Grandmaison
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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