Proposition de loi ayant pour objet la modification à partir du 1er janvier 1891 du régime douanier et fiscal appliqué aux cafés, cacaos, poivres, vanilles, girofles etc. importés en France des colonies françaises et des pays étrangers ou entrepots d'Europe... présentée par MM. Edouard Le Roy, de Mahy, Gerville-Réache... (29 mai 1890.)

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