Couverture de Proposition de loi ayant pour objet la fusion des services de la perception des contributions directes et de l'enregistrement dans les localités les moins importantes, présentée par MM. Barbe, Viger, Gevelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)

Proposition de loi ayant pour objet la fusion des services de la perception des contributions directes et de l'enregistrement dans les localités les moins importantes, présentée par MM. Barbe, Viger, Gevelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.)

auteurs :Albert Viger, Jules-Félix Gévelot, Victor Prost

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1890	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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